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1 servitude non apparente
неявный сервитут ( не имеющий внешних признаков существования; напр. запрещение возводить строения)Dictionnaire de droit français-russe > servitude non apparente
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2 servitude
fconstituer une servitude — устанавливать сервитут;
grevé de servitude — обременённый сервитутом;
- servitude apparentesouffrir les servitudes — не препятствовать осуществлению сервитутов, обременяющих недвижимость
- servitude d'appui
- servitude d'aqueduc
- servitude continue
- servitude côtière
- servitude de cour commune
- servitude discontinue
- servitude de droit international
- servitude économique
- servitude d'écoulement
- servitude foncière
- servitude immobilière
- servitude internationale
- servitude légale
- servitude militaire
- servitude naturelle
- servitude de ne pas bâtir
- servitude négative
- servitude non apparente
- servitude de passage
- servitude passive
- servitude personnelle
- servitude positive
- servitude réelle
- servitude rurale
- servitude urbaine
- servitude de visibilité
- servitude de vue
См. также в других словарях:
non — [ nɔ̃ ] adv. de négation • XIe; lat. non « ne » en position accentuée I ♦ Adv. 1 ♦ (Réponse négative, refus) « Je dois bien t ennuyer, Spark ? Non : pourquoi cela ? » (Musset). Non, rien à faire, n insistez pas. Non, non et non ! Mais non ! Non… … Encyclopédie Universelle
SERVITUDE — s. f. Esclavage, captivité, état de celui qui est serf, qui est esclave. Mettre en servitude. Le joug de la servitude. Délivrer, tirer de servitude. Sortir de servitude. Au sens moral, La servitude du démon, la servitude du péché, la servitude… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Route vers la servitude — Friedrich Hayek Pour les articles homonymes, voir Hayek. Friedrich Hayek Philosophe occidental XXe siècle … Wikipédia en Français
apparent — apparent, ente [ aparɑ̃, ɑ̃t ] adj. • aparant 1155; p. prés. de apparoir 1 ♦ Qui apparaît, se montre clairement aux yeux. ⇒ ostensible, visible. Porter un insigne d une manière apparente. Grossesse peu apparente. C est très apparent (cf. Cela se… … Encyclopédie Universelle
secrètement — [ səkrɛtmɑ̃ ] adv. • 1320; secredement v. 1120; de 1. secret 1 ♦ D une manière secrète, en secret. ⇒ discrètement, furtivement, subrepticement (cf. En cachette, en catimini, à la dérobée, en tapinois). « Elle fit vendre secrètement à Paris les… … Encyclopédie Universelle
facteur — 1. facteur, trice [ faktɶr, tris ] n. • XIVe divers sens; évince l a. fr. faitre, faitor « créateur, auteur »; lat. factor, de factum, supin de facere « faire » 1 ♦ (1421) Fabricant (de certains instruments de musique). Facteur d orgues, de… … Encyclopédie Universelle
MIME ET PANTOMIME — La pantomime, la mime sont des formes d’expression par gestes sans recours à la parole; par extension, au théâtre, la pantomime elle même constitue l’argument interprété par l’acteur – le pantomime ou, par contraction, le mime –, en fonction… … Encyclopédie Universelle
Droit d'accès à la nature — L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter – sous certaines… … Wikipédia en Français
Allemannsretten — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… … Wikipédia en Français
Allemansrätt — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… … Wikipédia en Français
Allemansrätten — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… … Wikipédia en Français